Arrêté du 2 mai 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juin 2023.

TexteArrêté du 2 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047666411

Texte parentLEGITEXT000047666408

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2023 (version du 11 juin 2023)Légifrance →

1. La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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