Arrêté du 10 juin 2023 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 14 juin 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 10 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047671474

Texte parentLEGITEXT000047671453

Référencearticle 24 de l'arrêté du 10 juin 2023 (version du 14 juin 2023)Légifrance →

1. La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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