Loi du 29 juillet 1916 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1916.

TexteLoi du 29 juillet 1916

IdentifiantLEGIARTI000047674348

Texte parentLEGITEXT000047674243

Référencearticle 2 de la loi du 29 juillet 1916 (version du 31 juillet 1916)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Loi du 23 décembre 1912

3. Art. 6

4. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.