Arrêté du 9 juin 2023 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047674310

Texte parentLEGITEXT000047674281

Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 11 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

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