Arrêté du 8 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2023.

TexteArrêté du 8 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047679435
Texte parentLEGITEXT000047679419
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2023 (version du 15 juin 2023)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté fixe les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation, d'une part, des lauréats des concours d'accès aux corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et, d'autre part, des candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du décret du 3 août 1992 susvisé.

2. II. - Les stagiaires lauréats des concours d'accès aux corps mentionnés au I du présent article se répartissent comme suit :

3. 1° Les personnels enseignants de l'enseignement agricole stagiaires, lauréats des concours externes titulaires d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture ;

4. 2° Les personnels enseignants de l'enseignement agricole stagiaires, dont la titularisation n'est pas subordonnée à la détention d'un master, y compris les lauréats des concours internes, des troisièmes concours ou de la liste d'aptitude ;

5. 3° Les personnels enseignants de l'enseignement agricole stagiaires recrutés au niveau de la licence ou titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture dont la titularisation est subordonnée à l'obtention d'un master ;

6. 4° Les personnels d'éducation, lauréats du concours externe et du troisième concours ;

7. 5° Les personnels d'éducation, lauréats du concours interne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047679435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.