Arrêté du 8 juin 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 juin 2023.

TexteArrêté du 8 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047679447
Texte parentLEGITEXT000047679419
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 juin 2023 (version du 15 juin 2023)Légifrance →

1. La titularisation vaut délivrance soit du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CAFCPE), soit du certificat d'aptitude au professorat du second degré agricole (CAPESA), soit du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA), soit du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole (CAPLPA).

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