Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047679431
Texte parentLEGITEXT000047679419
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 12 Divisions : TITRE Ier : MODALITÉS DE STAGE ; TITRE II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
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