Arrêté du 8 juin 2023 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 juin 2023.

TexteArrêté du 8 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047679433

Texte parentLEGITEXT000047679419

Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 juin 2023 (version du 15 juin 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.

2. L'arrêté du 26 février 2016 précité demeure applicable aux lauréats des concours organisés lors des sessions précédentes.

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