1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le chef du service des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2023 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 15 juin 2023.
TexteArrêté du 8 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047679449
Texte parentLEGITEXT000047679419
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