Arrêté du 8 juin 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 juin 2023.

TexteArrêté du 8 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047679439

Texte parentLEGITEXT000047679419

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juin 2023 (version du 15 juin 2023)Légifrance →

1. Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.

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