Arrêté du 8 juin 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 juin 2023.

TexteArrêté du 8 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047679441

Texte parentLEGITEXT000047679419

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juin 2023 (version du 15 juin 2023)Légifrance →

1. Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.