Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047679468
Texte parentLEGITEXT000047679453
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3
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