Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047679532
Texte parentLEGITEXT000047679517
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE ; Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE CERTIFICATION
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