1. Le candidat pouvant justifier de l'obtention de l'épreuve théorique générale (ETG) depuis moins de cinq années lors de l'entrée en formation pour l'obtention du titre professionnel visé, ainsi que le candidat titulaire d'une catégorie de permis de conduire autre que AM, A1, A2 depuis moins de cinq années à l'entrée en formation pour l'obtention du titre professionnel visé est dispensé de l'épreuve du questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale (ETG).
Arrêté du 7 juin 2023 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 15 juin 2023.
TexteArrêté du 7 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047679864
Texte parentLEGITEXT000047679835
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