Référencearticle 19 de l'arrêté du 7 juin 2023 (version du 14 avril 2024)Légifrance →
1. L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route au répertoire national des certifications professionnelles.
Numérotation : Avant le 14 avril 2024, ce texte figurait à l'article 17 (Arrêté du 8 avril 2024, art. 7) (selon les données LEGI de la DILA).
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