Arrêté du 7 juin 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 avril 2024.

TexteArrêté du 7 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000049416277
Texte parentLEGITEXT000047679835
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 juin 2023 (version du 14 avril 2024)Légifrance →

1. La durée minimale de formation est fixée en fonction des acquis du candidat à l'entrée en formation selon le tableau suivant :


Acquis du candidat à l'entrée en formation

Durée minimale

de formation

Dont heures

minimales

de pratique

individuelle

Dont heures

minimales

de conduite

individuelle

Heures maximales

de conduite

en simulateur

haut de gamme

Non titulaire de la catégorie D du permis de conduire

399

44

25

8

Titulaire de la catégorie D du permis de conduire, sans carte de qualification de conducteur

315

24

15

4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049416277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.