Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2023 (version du 15 juin 2023)Légifrance →
1. Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
2. - Troyes - Champagne (département de l'Aube) ;
3. - Saint-Brieuc - Ploufragan : des Villages aux Châtelets (département des Côtes-d'Armor).
4. Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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