1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023 à 2025 dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 31 mai 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 juin 2023.
TexteArrêté du 31 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047683847
Texte parentLEGITEXT000047683843
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