Arrêté du 31 mai 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 juin 2023.

TexteArrêté du 31 mai 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047683850
Texte parentLEGITEXT000047683843
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mai 2023 (version du 16 juin 2023)Légifrance →

1. ANNEXE


CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par les dispositions du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

Infirmier hors classe :

Pour 2023

11%

Pour 2024

11%

Pour 2025

11%

Aller plus loin

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