Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047683911
Texte parentLEGITEXT000047683906
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, la ligne suivante est ajoutée :
«
2. EGEE DEVELOPPEMENT
3. 499 900 975 00016
4. Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France,-Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire.
5. 18/01/2028
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.