Arrêté du 21 septembre 2022 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2022 au 1er octobre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000047684524

Texte parentLEGITEXT000047684513

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

Grades	Indemnité horaire
Officiers	12,58 €
Sous-officiers	10,13 €
Caporaux	8,97 €
Sapeurs	8,36 €

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