Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2023.

TexteDécret n°2023-461 du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047689585
Texte parentLEGITEXT000047689569
Référencearticle 1 du décret n°2023-461 du 14 juin 2023 (version du 17 juin 2023)Légifrance →

1. Il est créé pour trois ans auprès du ministre chargé du commerce et sur délégation du Premier ministre, une instance consultative interministérielle dénommée Conseil national du commerce (CNC).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047689585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.