Référencearticle 3 du décret n°2023-461 du 14 juin 2023 (version du 15 mars 2025)Légifrance →
1. Le Conseil national du commerce est présidé par le ministre chargé du commerce.
2. Le président est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre chargé du commerce. A cette fin, le vice-président :
3. - représente le Conseil auprès des acteurs publics et privés du commerce, en cas d'empêchement de son président ;
4. - participe à la préparation, à l'organisation et au suivi des travaux du Conseil.
5. Le vice-président exerce ses fonctions à titre bénévole. Le ministre chargé du commerce peut, à tout moment, mettre fin, par arrêté, aux fonctions du vice-président.
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