1. Le Conseil national du commerce constitue des groupes de travail chargés de traiter de façon spécifique des politiques publiques ou des enjeux affectant le commerce. Chaque groupe de travail est à ce titre doté d'un mandat précis et peut faire appel à des experts pour l'assister dans ses travaux.
Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 17 juin 2023.
TexteDécret n°2023-461 du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047689579
Texte parentLEGITEXT000047689569
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