Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2023 (version du 17 juin 2023)Légifrance →
1. La réorganisation de services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires intervenant dans le cadre de la création du Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) constitue une opération de restructuration.
2. Cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions substantiellement modifiés dans le cadre de cette restructuration, aux dispositifs prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
3. La liste des directions, services et fonctions concernés est fixée en annexe au présent arrêté.
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