1. Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 17 juin 2023.
TexteArrêté du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047690122
Texte parentLEGITEXT000047690111
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