Arrêté du 14 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 14 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047690167

Texte parentLEGITEXT000047690158

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Il est créé un service à compétence nationale, dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) rattaché au directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.

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