Arrêté du 14 juin 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047690172
Texte parentLEGITEXT000047690158
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Le directeur du CMGP a la qualité de chef de service. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du Centre ministériel de gestion des personnels. Il est assisté par un ou plusieurs adjoints qui peuvent le suppléer.

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