Arrêté du 13 avril 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

TexteArrêté du 13 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047690661

Texte parentLEGITEXT000047690640

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 16 avril 2023)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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