Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 mars 2004 susviséest ainsi modifié : 1° L'article 1er est complété par les dispositions suivantes : « Par dérogation au premier alinéa, en ce qui concerne l'homogénéité, les variétés biologiques adaptées à la production biologique au sens de l'article 3, point 19 du règlement 2018/848/ UE susvisé, qui appartiennent aux espèces énumérées à l'annexe IV, partie A de la directive 2003/90/ CE et à l'annexe III, partie A de la directive 2003/91/ CE peuvent satisfaire aux conditions énumérées dans la partie B desdites annexes. » ; 2° A l'article 4 :
2. a) Les mots : « valeur agronomique et technologique (VAT) » sont remplacés par les mots : « valeur agronomique, technologique et environnementale (VATE). » ; b) Il est ajouté l'alinéa ainsi rédigé :
3. « Par dérogation au premier alinéa, en ce qui concerne la valeur agronomique, technologique et environnementale, les variétés biologiques adaptées à la production biologique, au sens de l'article 3, point 19 du règlement 2018/848/ UE susvisé, qui appartiennent aux espèces énumérées à l'annexe IV, partie A de la directive 2003/90/ CE, peuvent satisfaire aux conditions exposées dans la partie B de ladite annexe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2004 : art. 1, art. 4