Arrêté du 14 juin 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047695932
Texte parentLEGITEXT000047695929
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. « ANNEXE I « LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER

3. « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale

4. Directions et services

5. Fonctions

6. Points de NBI

7. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

8. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

9. Cabinet du ministre

10. Chef du bureau des cabinets

11. 60

12. -

13. 1

14. Secrétariat général

15. Chef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant

16. 30

17. -

18. 1

19. Chef de cabinet

20. 30

21. -

22. 1

23. Direction de la modernisation et de l'action territoriale et de l'encadrement supérieur

24. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

25. 30

26. -

27. 1

28. Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

29. 30

30. -

31. 1

32. Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

33. 30

34. -

35. 1

36. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

37. Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives

38. 60

39. -

40. 1

41. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

42. 60

43. -

44. 1

45. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

46. 30

47. -

48. 1

49. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives

50. 30

51. -

52. 1

53. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives

54. 30

55. -

56. 1

57. Chef de cabinet

58. 30

59. -

60. 1

61. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

62. 30

63. -

64. 1

65. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

66. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

67. 50

68. -

69. 1

70. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines

71. 30

72. -

73. 1

74. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux

75. 30

76. -

77. 1

78. Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux

79. 30

80. -

81. 1

82. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

83. 30

84. -

85. 1

86. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

87. 30

88. -

89. 1

90. Direction du numérique

91. Chef du bureau du budget et du contrôle de gestion au sein de la sous-direction des ressources

92. 30

93. -

94. 1

95. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources

96. 30

97. -

98. 1

99. Chef du cabinet

100. 30

101. -

102. 1

103. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

104. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières

105. 60

106. -

107. 1

108. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

109. 50

110. -

111. 1

112. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

113. 50

114. -

115. 1

116. Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire

117. 30

118. -

119. 1

120. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières

121. 30

122. -

123. 1

124. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière

125. 30

126. -

127. 1

128. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens

129. 30

130. -

131. 1

132. Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes

133. 30

134. -

135. 1

136. Direction des ressources humaines

137. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation

138. 50

139. -

140. 1

141. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

142. 50

143. -

144. 1

145. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

146. 50

147. -

148. 1

149. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels

150. 30

151. -

152. 1

153. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

154. 30

155. -

156. 1

157. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels

158. 30

159. -

160. 1

161. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels

162. 30

163. -

164. 1

165. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

166. 30

167. 1

168. -

169. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

170. 30

171. -

172. 1

173. Chef de cabinet

174. 30

175. -

176. 1

177. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle

178. 0

179. -

180. 1

181. Direction générale des collectivités locales

182. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales

183. 30

184. -

185. 1

186. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

187. 30

188. -

189. 1

190. Chef de cabinet

191. 30

192. -

193. 1

194. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

195. 30

196. -

197. 1

198. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences

199. 30

200. -

201. 1

202. Direction générale de la police nationale

203. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

204. 60

205. -

206. 1

207. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

208. 50

209. -

210. 1

211. Adjoint au directeur de projet-travaux préparatoire à la création de la nouvelle direction des ressources humaines et du soutien de la police nationale

212. 50

213. -

214. 1

215. Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

216. 60

217. -

218. 1

219. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

220. 30

221. -

222. 1

223. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

224. 50

225. -

226. 1

227. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

228. 30

229. 1

230. -

231. Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

232. 30

233. -

234. 1

235. Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM

236. 30

237. -

238. 1

239. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

240. 50

241. -

242. 1

243. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale

244. 30

245. -

246. 1

247. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

248. 50

249. -

250. 1

251. Chef de bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance au sein de la sous-direction des finances et du pilotage de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

252. 30

253. -

254. 1

255. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

256. 50

257. -

258. 1

259. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

260. 50

261. -

262. 1

263. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

264. 30

265. -

266. 1

267. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

268. 30

269. -

270. 1

271. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique

272. 20

273. -

274. 1

275. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière

276. 30

277. -

278. 1

279. Chef du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction et des compétences de la police nationale

280. 50

281. -

282. 1

283. Adjoint au chef de projet « pilotage des emplois de la police nationale »

284. 0

285. -

286. 1

287. Direction générale de la sécurité intérieure

288. Un poste

289. 50

290. -

291. 1

292. Un poste

293. 50

294. -

295. 1

296. Un poste

297. 30

298. -

299. 1

300. Direction générale des outre-mer

301. Chef du bureau des ressources et de la coordination

302. 30

303. 1

304. -

305. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

306. 30

307. -

308. 1

309. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état

310. 30

311. 1

312. -

313. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques

314. 30

315. -

316. 1

317. Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement

318. 0

319. -

320. 1

321. Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes

322. 0

323. -

324. 1

325. Direction générale des étrangers en France

326. Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile

327. 60

328. 1

329. -

330. Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile

331. 0

332. -

333. 1

334. Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information

335. 30

336. -

337. 1

338. Chef du bureau des décrets et naturalisation au sein de la direction de l'intégration et de la nationalité

339. 30

340. -

341. 1

342. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

343. -

344. -

345. 1

346. Chef du bureau des processus et du pilotage au sein de la direction de l'immigration

347. -

348. -

349. 1

350. Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

351. -

352. -

353. 1

354. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information

355. -

356. -

357. 1

358. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration

359. -

360. -

361. 1

362. Agence nationale des titres sécurisés

363. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général

364. 30

365. -

366. 1

367. Direction générale de la gendarmerie nationale

368. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

369. 60

370. -

371. 1

372. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation

373. 30

374. 1

375. -

376. Chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

377. 30

378. -

379. 1

380. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées

381. 50

382. -

383. 1

384. Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines

385. 30

386. 1

387. -

388. Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines

389. 20

390. -

391. 1

392. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

393. 30

394. -

395. 1

396. Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

397. 50

398. -

399. 1

400. Chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires

401. 30

402. 1

403. -

404. Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances

405. 30

406. -

407. 1

408. Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

409. 30

410. -

411. 1

412. Délégation à la sécurité routière

413. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

414. 50

415. -

416. 1

417. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route

418. 30

419. -

420. 1

421. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route

422. 30

423. -

424. 1

425. Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique

426. 30

427. -

428. 1

429. Service national de police scientifique

430. Secrétaire général

431. 30

432. -

433. 1

434. « 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

435. Directions et services

436. Fonctions

437. Points de NBI

438. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

439. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

440. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.

441. Directeur de l'administration générale et des finances

442. 60

443. -

444. 1

445. Directeur des ressources humaines

446. 60

447. -

448. 1

449. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)

450. 50

451. -

452. 1

453. Un poste

454. 20

455. -

456. 1

457. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

458. Directeur de l'administration générale et des finances

459. 50

460. -

461. 1

462. Directeur des ressources humaines

463. 50

464. -

465. 1

466. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.

467. Directeur de l'administration générale et des finances

468. 50

469. 1

470. -

471. Directeur des ressources humaines

472. 60

473. 1

474. -

475. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances

476. -

477. -

478. 1

479. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

480. -

481. -

482. 1

483. Un poste

484. 20

485. -

486. 1

487. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.

488. Directeur de l'administration générale et des finances

489. 50

490. -

491. 1

492. Directeur des ressources humaines

493. 50

494. -

495. 1

496. Délégué régional (délégation régionale de Dijon)

497. 30

498. -

499. 1

500. Chef du pôle zonal des rémunérations

501. 20

502. -

503. 1

504. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.

505. Directeur de l'administration générale et des finances

506. 60

507. 1

508. -

509. Directeur des ressources humaines

510. 60

511. -

512. 1

513. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense

514. 60

515. -

516. 1

517. Adjoint au directeur des ressources humaines

518. -

519. -

520. 1

521. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

522. Directeur de l'administration générale et des finances

523. 60

524. -

525. 1

526. Directeur des ressources humaines

527. 60

528. -

529. 1

530. « 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

531. Directions et services

532. Fonctions

533. Points de NBI

534. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

535. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

536. Service du cabinet

537. Adjoint au chef de service du cabinet

538. 50

539. -

540. 1

541. Service des affaires juridiques et du contentieux

542. Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation

543. 50

544. 1

545. Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir

546. 0

547. -

548. 1

549. Direction des finances, de la commande publique et de la performance

550. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation

551. 30

552. -

553. 1

554. Direction des ressources humaines

555. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale

556. 60

557. -

558. 1

559. Secrétaire général de la direction des ressources humaines

560. 50

561. -

562. 1

563. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels

564. 50

565. -

566. 1

567. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

568. 50

569. -

570. 1

571. Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels

572. 50

573. -

574. 1

575. Chef du service de recrutement

576. 50

577. 1

578. -

579. Adjoint au chef du service de recrutement

580. 0

581. -

582. 1

583. Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels

584. 50

585. -

586. 1

587. Direction de l'immobilier et de l'environnement

588. Chef du département juridique et budgétaire

589. 50

590. 1

591. -

592. Secrétaire général

593. 50

594. 1

595. -

596. Chef du département de l'exploitation

597. 0

598. -

599. 1

600. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution

601. 0

602. -

603. 1

604. Délégation de l'immigration

605. Chef du pôle de l'accès à la nationalité

606. 60

607. -

608. 1

609. Chef du pôle de la relation et du service à l'usager

610. 50

611. -

612. 1

613. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

614. 60

615. -

616. 1

617. Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour

618. 50

619. -

620. 1

621. Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale

622. 0

623. -

624. 1

625. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers

626. 60

627. 1

628. -

629. Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile

630. 60

631. -

632. 1

633. Direction des transports et de la protection du public

634. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public

635. 50

636. -

637. 1

638. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

639. 50

640. -

641. 1

642. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

643. 50

644. -

645. 1

646. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public

647. 50

648. -

649. 1

650. Secrétaire général

651. 30

652. -

653. 1

654. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers

655. 60

656. -

657. 1

658. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

659. 50

660. -

661. 1

662. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers

663. 50

664. -

665. 1

666. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

667. Chef du service de gestion opérationnelle

668. 60

669. -

670. 1

671. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis

672. 30

673. -

674. 1

675. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

676. Secrétaire général

677. 60

678. -

679. 1

680. Direction du renseignement de la préfecture de police

681. Sous-directeur adjoint du support opérationnel

682. 30

683. -

684. 1

685. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

686. Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris

687. 30

688. -

689. 1

690. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

691. Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024

692. 30

693. -

694. 1

695. « 4° Périmètre services de police nationale

696. Directions et services

697. Fonctions

698. Points de NBI

699. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

700. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

701. 06 DDSP des Alpes-Maritimes

702. Chef de service de gestion opérationnelle

703. 30

704. -

705. 1

706. 13 DZSP Sud

707. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

708. 50

709. -

710. 1

711. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône

712. Chef de la division de la logistique

713. 30

714. -

715. 1

716. 13 DZPAF

717. Chef de la division de l'administration et des finances

718. 20

719. -

720. 1

721. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

722. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud

723. 20

724. -

725. 1

726. 30 DDSP du Gard

727. Chef de service de gestion opérationnelle

728. 30

729. -

730. 1

731. 31 DDSP Haute-Garonne

732. Chef de service de gestion opérationnelle

733. 20

734. -

735. 1

736. 33 DZSP Sud-Ouest

737. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

738. 30

739. -

740. 1

741. 34 DDSP de l'Hérault

742. Chef de service de gestion opérationnelle

743. 30

744. -

745. 1

746. 35 DZSP Ouest

747. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

748. 20

749. -

750. 1

751. 38 DDSP de l'Isère

752. Chef de service de gestion opérationnelle

753. 30

754. -

755. 1

756. 42 DDSP de la Loire

757. Chef de service de gestion opérationnelle

758. 30

759. -

760. 1

761. 44 DDSP de la Loire-Atlantique

762. Chef de service de gestion opérationnelle

763. 30

764. -

765. 1

766. 51 DDSP de la Marne

767. Chef de service de gestion opérationnelle

768. 30

769. -

770. 1

771. 57 DZSP Est

772. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

773. 30

774. -

775. 1

776. 59 DZSP Nord

777. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

778. 30

779. -

780. 1

781. 62 DDSP du Pas-de-Calais

782. Chef de service de gestion opérationnelle

783. 30

784. -

785. 1

786. 67 DDSP du Bas-Rhin

787. Chef de service de gestion opérationnelle

788. 30

789. -

790. 1

791. 69 DZSP Sud-Est

792. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

793. 50

794. -

795. 1

796. 69 Ecole nationale supérieure de la police

797. Secrétaire général

798. 30

799. -

800. 1

801. 76 DDSP de la Seine-Maritime

802. Chef de service de gestion opérationnelle

803. 30

804. -

805. 1

806. 77 DDSP de la Seine-et-Marne

807. Chef de service de gestion opérationnelle

808. 30

809. -

810. 1

811. 78 DDSP des Yvelines

812. Chef de service de gestion opérationnelle

813. 30

814. -

815. 1

816. 83 DDSP du Var

817. Chef de service de gestion opérationnelle

818. 20

819. -

820. 1

821. 91 DDSP de l'Essonne

822. Chef de service de gestion opérationnelle

823. 30

824. -

825. 1

826. 95 DDSP du Val-d'Oise

827. Chef de service de gestion opérationnelle

828. 30

829. -

830. 1

831. 95 DPAF Roissy

832. Chef de la division de l'administration et des finances

833. 30

834. -

835. 1

836. « 5° Périmètre services de gendarmerie nationale

837. Directions et services

838. Fonctions

839. Points de NBI

840. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

841. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

842. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

843. Chef du bureau du budget et administration

844. 0

845. -

846. 1

847. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

848. Chef du bureau de l'immobilier et du logement

849. 30

850. -

851. 1

852. 33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

853. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

854. 0

855. -

856. 1

857. 35 Région zonale de gendarmerie Bretagne

858. Chef du bureau de la dépense militaire

859. 30

860. 1

861. -

862. 36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

863. Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie

864. 30

865. -

866. 1

867. 51 Région zonale de gendarmerie Grand Est

868. Chef du bureau de la dépense militaire

869. 0

870. -

871. 1

872. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

873. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

874. 30

875. 1

876. -

877. 75 Garde Républicaine

878. Chef du bureau de la gestion du personnel

879. 30

880. 1

881. -

882. 80 Région zonale de gendarmerie Hauts-de-France

883. Chef du bureau des compétences

884. 0

885. -

886. 1

887. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

888. Chef du centre d'études et de documentation

889. 0

890. -

891. 1

892. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

893. Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels

894. 0

895. -

896. 1

897. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

898. Chef du service des ressources humaines

899. 0

900. -

901. 1

902. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

903. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

904. 30

905. 1

906. -

907. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile de France

908. Chef du bureau du budget et de l'administration à la division de l'appui opérationnel de l'Etat-major

909. 30

910. -

911. 1

912. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile-de-France

913. Chef du bureau des compétences

914. 30

915. -

916. 1

917. 973 Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane

918. Chef du bureau soutien finances

919. 20

920. -

921. 1

922. « 6° Périmètre juridictions administratives

923. Juridiction administrative

924. Fonctions

925. Points de NBI

926. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

927. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

928. TA de Paris.

929. Greffier en chef

930. 60

931. -

932. 1

933. CAA de Paris.

934. Greffier en chef

935. 60

936. -

937. 1

938. CAA de Bordeaux.

939. Greffier en chef

940. 60

941. -

942. 1

943. TA de Versailles.

944. Greffier en chef

945. 30

946. -

947. 1

948. CAA de Versailles.

949. Greffier en chef

950. 50

951. -

952. 1

953. TA de Lyon.

954. Greffier en chef

955. 30

956. -

957. 1

958. CAA de Lyon.

959. Greffier en chef

960. 60

961. -

962. 1

963. TA de Nantes.

964. Greffier en chef

965. 30

966. -

967. 1

968. CAA de Toulouse.

969. Greffier en chef

970. 50

971. -

972. 1

973. CAA de Nancy.

974. Greffier en chef

975. 50

976. -

977. 1

978. TA de Cergy-Pontoise.

979. Greffier en chef

980. 30

981. -

982. 1

983. TA de Melun.

984. Greffier en chef

985. 30

986. -

987. 1

988. TA de Grenoble.

989. Greffier en chef

990. 30

991. -

992. 1

993. TA de Marseille.

994. Greffier en chef

995. 30

996. -

997. 1

998. CAA de Marseille.

999. Greffier en chef

1000. 60

1001. -

1002. 1

1003. TA de Lille.

1004. Greffier en chef

1005. 30

1006. -

1007. 1

1008. TA de Strasbourg

1009. Greffier en chef

1010. 30

1011. -

1012. 1

1013. TA de Montreuil.

1014. Greffier en chef

1015. 30

1016. -

1017. 1

1018. « 7° Périmètre préfectures

1019. Localisation des emplois

1020. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1021. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1022. Total du nombre d'EFR

1023. 60 points

1024. 50 points

1025. 30 points

1026. 20 points

1027. Total du nombre d'emplois de CAIOM

1028. 60 points

1029. 50 points

1030. 30 points

1031. 20 points

1032. Sans point de NBI

1033. 01 Ain

1034. -

1035. -

1036. -

1037. -

1038. -

1039. 2

1040. -

1041. -

1042. 2

1043. -

1044. -

1045. 02 Aisne

1046. -

1047. -

1048. -

1049. -

1050. -

1051. 2

1052. -

1053. -

1054. 2

1055. -

1056. -

1057. 03 Allier

1058. -

1059. -

1060. -

1061. -

1062. -

1063. 2

1064. -

1065. -

1066. 2

1067. -

1068. -

1069. 04 Alpes-de-Haute-Provence

1070. -

1071. -

1072. -

1073. -

1074. -

1075. 2

1076. -

1077. -

1078. -

1079. 2

1080. -

1081. 05 Hautes-Alpes

1082. -

1083. -

1084. -

1085. -

1086. -

1087. 3

1088. -

1089. -

1090. -

1091. 3

1092. -

1093. 06 Alpes-Maritimes

1094. 3

1095. -

1096. 3

1097. -

1098. -

1099. 5

1100. -

1101. 2

1102. -

1103. -

1104. 3

1105. 07 Ardèche

1106. -

1107. -

1108. -

1109. -

1110. -

1111. 2

1112. -

1113. -

1114. -

1115. 2

1116. -

1117. 08 Ardennes

1118. -

1119. -

1120. -

1121. -

1122. -

1123. 3

1124. -

1125. -

1126. -

1127. 3

1128. -

1129. 09 Ariège

1130. -

1131. -

1132. -

1133. -

1134. -

1135. 2

1136. -

1137. -

1138. -

1139. 2

1140. -

1141. 10 Aube

1142. -

1143. -

1144. -

1145. -

1146. -

1147. 2

1148. -

1149. -

1150. -

1151. 2

1152. -

1153. 11 Aude

1154. 2

1155. -

1156. -

1157. -

1158. 2

1159. 2

1160. -

1161. -

1162. 1

1163. -

1164. 1

1165. 12 Aveyron

1166. 1

1167. -

1168. -

1169. -

1170. 1

1171. 3

1172. -

1173. -

1174. 1

1175. 2

1176. -

1177. 13 Bouches-du-Rhône

1178. -

1179. -

1180. -

1181. -

1182. -

1183. 9

1184. 8

1185. -

1186. -

1187. -

1188. 1

1189. 14 Calvados

1190. 1

1191. -

1192. -

1193. 1

1194. -

1195. 4

1196. -

1197. -

1198. 3

1199. -

1200. 1

1201. 15 Cantal

1202. 1

1203. -

1204. -

1205. -

1206. 1

1207. 2

1208. -

1209. -

1210. -

1211. 1

1212. 1

1213. 16 Charente

1214. -

1215. -

1216. -

1217. -

1218. -

1219. 2

1220. -

1221. -

1222. 2

1223. -

1224. -

1225. 17 Charente-Maritime

1226. -

1227. -

1228. -

1229. -

1230. -

1231. 2

1232. -

1233. -

1234. 2

1235. -

1236. -

1237. 18 Cher

1238. -

1239. -

1240. -

1241. -

1242. -

1243. 4

1244. -

1245. -

1246. 1

1247. 3

1248. -

1249. 19 Corrèze

1250. -

1251. -

1252. -

1253. -

1254. -

1255. 2

1256. -

1257. -

1258. -

1259. 2

1260. -

1261. 2A Corse-du-Sud

1262. -

1263. -

1264. -

1265. -

1266. -

1267. 3

1268. -

1269. -

1270. 3

1271. -

1272. -

1273. 2B Haute-Corse

1274. -

1275. -

1276. -

1277. -

1278. -

1279. 2

1280. -

1281. -

1282. 2

1283. -

1284. -

1285. 21 Côte-d'Or

1286. 1

1287. -

1288. -

1289. 1

1290. -

1291. 4

1292. -

1293. -

1294. 4

1295. -

1296. -

1297. 22 Côtes-d'Armor

1298. -

1299. -

1300. -

1301. -

1302. -

1303. 2

1304. -

1305. -

1306. 2

1307. -

1308. -

1309. 23 Creuse

1310. -

1311. -

1312. -

1313. -

1314. -

1315. 2

1316. -

1317. -

1318. 1

1319. 1

1320. -

1321. 24 Dordogne

1322. -

1323. -

1324. -

1325. -

1326. -

1327. 2

1328. -

1329. -

1330. 2

1331. -

1332. -

1333. 25 Doubs

1334. 1

1335. -

1336. -

1337. 1

1338. -

1339. 4

1340. -

1341. -

1342. 3

1343. -

1344. 1

1345. 26 Drôme

1346. -

1347. -

1348. -

1349. -

1350. -

1351. 2

1352. -

1353. -

1354. 2

1355. -

1356. -

1357. 27 Eure

1358. -

1359. -

1360. -

1361. -

1362. -

1363. 3

1364. -

1365. -

1366. 3

1367. -

1368. -

1369. 28 Eure-et-Loir

1370. -

1371. -

1372. -

1373. -

1374. -

1375. 2

1376. -

1377. -

1378. 2

1379. -

1380. -

1381. 29 Finistère

1382. -

1383. -

1384. -

1385. -

1386. -

1387. 4

1388. -

1389. 1

1390. 3

1391. -

1392. -

1393. 30 Gard

1394. 1

1395. -

1396. -

1397. 1

1398. -

1399. 3

1400. -

1401. -

1402. 2

1403. -

1404. 1

1405. 31 Haute-Garonne

1406. 4

1407. -

1408. 4

1409. -

1410. -

1411. 7

1412. -

1413. 3

1414. -

1415. -

1416. 4

1417. 32 Gers

1418. -

1419. -

1420. -

1421. -

1422. -

1423. 3

1424. -

1425. -

1426. 1

1427. 2

1428. -

1429. 33 Gironde

1430. 2

1431. -

1432. 2

1433. -

1434. -

1435. 5

1436. -

1437. 3

1438. -

1439. -

1440. 2

1441. 34 Hérault

1442. 1

1443. -

1444. -

1445. 1

1446. -

1447. 5

1448. -

1449. 1

1450. 3

1451. -

1452. 1

1453. 35 Ille-et-Vilaine

1454. -

1455. -

1456. -

1457. -

1458. -

1459. 6

1460. -

1461. -

1462. 6

1463. -

1464. -

1465. 36 Indre

1466. -

1467. -

1468. -

1469. -

1470. -

1471. 3

1472. -

1473. -

1474. -

1475. 3

1476. -

1477. 37 Indre-et-Loire

1478. -

1479. -

1480. -

1481. -

1482. -

1483. 3

1484. -

1485. -

1486. 3

1487. -

1488. -

1489. 38 Isère

1490. -

1491. -

1492. -

1493. -

1494. -

1495. 6

1496. -

1497. 5

1498. 1

1499. -

1500. -

1501. 39 Jura

1502. -

1503. -

1504. -

1505. -

1506. -

1507. 3

1508. -

1509. -

1510. -

1511. 3

1512. -

1513. 40 Landes

1514. -

1515. -

1516. -

1517. -

1518. -

1519. 2

1520. -

1521. -

1522. -

1523. 2

1524. -

1525. 41 Loir-et-Cher

1526. -

1527. -

1528. -

1529. -

1530. -

1531. 2

1532. -

1533. -

1534. -

1535. 2

1536. -

1537. 42 Loire

1538. -

1539. -

1540. -

1541. -

1542. -

1543. 2

1544. -

1545. -

1546. 2

1547. -

1548. -

1549. 43 Haute-Loire

1550. -

1551. -

1552. -

1553. -

1554. -

1555. 3

1556. -

1557. -

1558. 1

1559. 2

1560. -

1561. 44 Loire-Atlantique

1562. 1

1563. -

1564. 1

1565. -

1566. -

1567. 7

1568. -

1569. 7

1570. -

1571. -

1572. -

1573. 45 Loiret

1574. 1

1575. -

1576. -

1577. 1

1578. -

1579. 5

1580. -

1581. -

1582. 3

1583. -

1584. 2

1585. 46 Lot

1586. -

1587. -

1588. -

1589. -

1590. -

1591. 3

1592. -

1593. -

1594. -

1595. 3

1596. 47 Lot-et-Garonne

1597. 1

1598. -

1599. -

1600. -

1601. 1

1602. 2

1603. -

1604. -

1605. -

1606. 1

1607. 1

1608. 48 Lozère

1609. -

1610. -

1611. -

1612. -

1613. -

1614. 2

1615. -

1616. -

1617. -

1618. 2

1619. -

1620. 49 Maine-et-Loire

1621. -

1622. -

1623. -

1624. -

1625. -

1626. 3

1627. -

1628. -

1629. 3

1630. -

1631. -

1632. 50 Manche

1633. -

1634. -

1635. -

1636. -

1637. -

1638. 3

1639. -

1640. -

1641. 3

1642. -

1643. -

1644. 51 Marne

1645. 1

1646. -

1647. -

1648. 1

1649. -

1650. 3

1651. -

1652. -

1653. 2

1654. -

1655. 1

1656. 52 Haute-Marne

1657. -

1658. -

1659. -

1660. -

1661. -

1662. 3

1663. -

1664. -

1665. 1

1666. 2

1667. -

1668. 53 Mayenne

1669. -

1670. -

1671. -

1672. -

1673. -

1674. 3

1675. -

1676. -

1677. -

1678. 3

1679. -

1680. 54 Meurthe-et-Moselle

1681. -

1682. -

1683. -

1684. -

1685. -

1686. 2

1687. -

1688. -

1689. 2

1690. -

1691. -

1692. 55 Meuse

1693. -

1694. -

1695. -

1696. -

1697. -

1698. 3

1699. -

1700. -

1701. 1

1702. 2

1703. -

1704. 56 Morbihan

1705. -

1706. -

1707. -

1708. -

1709. -

1710. 3

1711. -

1712. 1

1713. 2

1714. -

1715. -

1716. 57 Moselle

1717. 4

1718. -

1719. 4

1720. -

1721. -

1722. 7

1723. -

1724. 1

1725. 1

1726. -

1727. 5

1728. 58 Nièvre

1729. -

1730. -

1731. -

1732. -

1733. -

1734. 3

1735. -

1736. -

1737. -

1738. 3

1739. -

1740. 59 Nord

1741. -

1742. -

1743. -

1744. -

1745. -

1746. 12

1747. 10

1748. -

1749. 2

1750. -

1751. -

1752. 60 Oise

1753. -

1754. -

1755. -

1756. -

1757. -

1758. 3

1759. -

1760. -

1761. 3

1762. -

1763. -

1764. 61 Orne

1765. 1

1766. -

1767. -

1768. -

1769. 1

1770. 3

1771. -

1772. -

1773. -

1774. 2

1775. 1

1776. 62 Pas-de-Calais

1777. -

1778. -

1779. -

1780. -

1781. -

1782. 6

1783. -

1784. 5

1785. 1

1786. -

1787. -

1788. 63 Puy-de-Dôme

1789. -

1790. -

1791. -

1792. -

1793. -

1794. 3

1795. -

1796. -

1797. 3

1798. -

1799. -

1800. 64 Pyrénées-Atlantiques

1801. -

1802. -

1803. -

1804. -

1805. -

1806. 3

1807. -

1808. 1

1809. 2

1810. -

1811. -

1812. 65 Hautes-Pyrénées

1813. -

1814. -

1815. -

1816. -

1817. -

1818. 3

1819. -

1820. -

1821. 1

1822. 2

1823. -

1824. 66 Pyrénées-Orientales

1825. -

1826. -

1827. -

1828. -

1829. -

1830. 3

1831. -

1832. -

1833. 3

1834. -

1835. -

1836. 67 Bas-Rhin

1837. 1

1838. -

1839. 1

1840. -

1841. -

1842. 8

1843. -

1844. 7

1845. -

1846. -

1847. 1

1848. 68 Haut-Rhin

1849. -

1850. -

1851. -

1852. -

1853. -

1854. 4

1855. -

1856. 1

1857. 3

1858. -

1859. -

1860. 69 Rhône

1861. -

1862. -

1863. -

1864. -

1865. -

1866. 5

1867. 5

1868. -

1869. -

1870. -

1871. -

1872. 70 Haute-Saône

1873. -

1874. -

1875. -

1876. -

1877. -

1878. 3

1879. -

1880. -

1881. -

1882. 3

1883. -

1884. 71 Saône-et-Loire

1885. -

1886. -

1887. -

1888. -

1889. -

1890. 2

1891. -

1892. -

1893. 2

1894. -

1895. -

1896. 72 Sarthe

1897. -

1898. -

1899. -

1900. -

1901. -

1902. 2

1903. -

1904. -

1905. 2

1906. -

1907. -

1908. 73 Savoie

1909. -

1910. -

1911. -

1912. -

1913. -

1914. 3

1915. -

1916. -

1917. 3

1918. -

1919. -

1920. 74 Haute-Savoie

1921. -

1922. -

1923. -

1924. -

1925. -

1926. 2

1927. -

1928. -

1929. 2

1930. -

1931. -

1932. 75 Ile-de-France et Paris

1933. 2

1934. 2

1935. -

1936. -

1937. -

1938. 7

1939. 1

1940. 2

1941. 2

1942. -

1943. 2

1944. 76 Seine-Maritime

1945. -

1946. -

1947. -

1948. -

1949. -

1950. 7

1951. -

1952. 6

1953. 1

1954. -

1955. -

1956. 77 Seine-et-Marne

1957. -

1958. -

1959. -

1960. -

1961. -

1962. 6

1963. 6

1964. -

1965. -

1966. -

1967. -

1968. 78 Yvelines

1969. 1

1970. 1

1971. -

1972. -

1973. -

1974. 7

1975. 3

1976. -

1977. 3

1978. -

1979. 1

1980. 79 Deux-Sèvres

1981. 1

1982. -

1983. -

1984. 1

1985. -

1986. 2

1987. -

1988. -

1989. 1

1990. -

1991. 1

1992. 80 Somme

1993. -

1994. -

1995. -

1996. -

1997. -

1998. 3

1999. -

2000. -

2001. 3

2002. -

2003. -

2004. 81 Tarn

2005. -

2006. -

2007. -

2008. -

2009. -

2010. 1

2011. -

2012. -

2013. 1

2014. -

2015. -

2016. 82 Tarn-et-Garonne

2017. -

2018. -

2019. -

2020. -

2021. -

2022. 2

2023. -

2024. -

2025. -

2026. 2

2027. -

2028. 83 Var

2029. -

2030. -

2031. -

2032. -

2033. -

2034. 5

2035. -

2036. -

2037. 5

2038. -

2039. -

2040. 84 Vaucluse

2041. 1

2042. -

2043. -

2044. 1

2045. -

2046. 3

2047. -

2048. -

2049. 2

2050. -

2051. 1

2052. 85 Vendée

2053. 1

2054. -

2055. -

2056. 1

2057. -

2058. 3

2059. -

2060. -

2061. 1

2062. 1

2063. 1

2064. 86 Vienne

2065. -

2066. -

2067. -

2068. -

2069. -

2070. 3

2071. -

2072. -

2073. 3

2074. -

2075. -

2076. 87 Haute-Vienne

2077. -

2078. -

2079. -

2080. -

2081. -

2082. 3

2083. -

2084. -

2085. 3

2086. -

2087. -

2088. 88 Vosges

2089. -

2090. -

2091. -

2092. -

2093. -

2094. 1

2095. -

2096. -

2097. 1

2098. -

2099. -

2100. 89 Yonne

2101. -

2102. -

2103. -

2104. -

2105. -

2106. 2

2107. -

2108. -

2109. -

2110. 2

2111. -

2112. 90 Territoire de Belfort

2113. 1

2114. -

2115. -

2116. -

2117. 1

2118. 2

2119. -

2120. -

2121. 1

2122. -

2123. 1

2124. 91 Essonne

2125. -

2126. -

2127. -

2128. -

2129. -

2130. 6

2131. 6

2132. -

2133. -

2134. -

2135. -

2136. 92 Hauts-de-Seine

2137. 1

2138. -

2139. -

2140. 1

2141. -

2142. 6

2143. 4

2144. -

2145. 1

2146. -

2147. 1

2148. 93 Seine-Saint-Denis

2149. 1

2150. 1

2151. -

2152. -

2153. -

2154. 7

2155. 6

2156. -

2157. -

2158. -

2159. 1

2160. 94 Val-de-Marne

2161. 1

2162. 1

2163. -

2164. -

2165. -

2166. 6

2167. 3

2168. -

2169. 2

2170. -

2171. 1

2172. 95 Val-d'Oise

2173. -

2174. -

2175. -

2176. -

2177. -

2178. 6

2179. 5

2180. 1

2181. -

2182. -

2183. -

2184. 971 Guadeloupe

2185. 1

2186. -

2187. -

2188. 1

2189. -

2190. 3

2191. -

2192. -

2193. 2

2194. -

2195. 1

2196. 972 Martinique

2197. -

2198. -

2199. -

2200. -

2201. -

2202. 4

2203. -

2204. -

2205. 4

2206. -

2207. -

2208. 973 Guyane

2209. -

2210. -

2211. -

2212. -

2213. -

2214. 5

2215. -

2216. -

2217. 4

2218. 1

2219. -

2220. 974 Réunion

2221. -

2222. -

2223. -

2224. -

2225. -

2226. 4

2227. -

2228. -

2229. 4

2230. -

2231. -

2232. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

2233. -

2234. -

2235. -

2236. -

2237. -

2238. 1

2239. -

2240. -

2241. -

2242. 1

2243. -

2244. 976 Mayotte

2245. -

2246. -

2247. -

2248. -

2249. -

2250. 4

2251. -

2252. -

2253. -

2254. 4

2255. -

2256. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2257. -

2258. -

2259. -

2260. -

2261. -

2262. 1

2263. -

2264. -

2265. -

2266. 1

2267. -

2268. 986 Wallis-et-Futuna

2269. 1

2270. 1

2271. 987 Polynésie française

2272. -

2273. -

2274. -

2275. -

2276. -

2277. 2

2278. -

2279. -

2280. 2

2281. -

2282. -

2283. 988 Nouvelle-Calédonie

2284. -

2285. -

2286. -

2287. -

2288. -

2289. 2

2290. -

2291. -

2292. 2

2293. -

2294. -

2295. « 8° Périmètre secrétariat général commun départemental

2296. Localisation des emplois

2297. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2298. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2299. Total du nombre d'EFR

2300. 60 points

2301. 50 points

2302. 30 points

2303. 20 points

2304. Total du nombre d'emplois de CAIOM

2305. 60 points

2306. 50 points

2307. 30 points

2308. 20 points

2309. Sans point de NBI

2310. 01 Ain

2311. -

2312. -

2313. -

2314. -

2315. -

2316. 1

2317. -

2318. -

2319. 1

2320. -

2321. -

2322. 02 Aisne

2323. -

2324. -

2325. -

2326. -

2327. -

2328. 1

2329. -

2330. -

2331. 1

2332. -

2333. -

2334. 03 Allier

2335. -

2336. -

2337. -

2338. -

2339. -

2340. 1

2341. -

2342. -

2343. 1

2344. -

2345. -

2346. 04 Alpes-de-Haute-Provence

2347. -

2348. -

2349. -

2350. -

2351. -

2352. 1

2353. -

2354. -

2355. 1

2356. -

2357. -

2358. 05 Hautes-Alpes

2359. -

2360. -

2361. -

2362. -

2363. -

2364. 1

2365. -

2366. -

2367. 1

2368. -

2369. -

2370. 06 Alpes-Maritimes

2371. -

2372. -

2373. -

2374. -

2375. -

2376. 1

2377. -

2378. 1

2379. -

2380. -

2381. -

2382. 07 Ardèche

2383. -

2384. -

2385. -

2386. -

2387. -

2388. 1

2389. -

2390. -

2391. 1

2392. -

2393. 08 Ardennes

2394. -

2395. -

2396. -

2397. -

2398. -

2399. 1

2400. -

2401. -

2402. 1

2403. -

2404. 09 Ariège

2405. -

2406. -

2407. -

2408. -

2409. -

2410. 1

2411. -

2412. -

2413. 1

2414. -

2415. -

2416. 10 Aube

2417. -

2418. -

2419. -

2420. -

2421. -

2422. 1

2423. -

2424. -

2425. 1

2426. -

2427. 11 Aude

2428. -

2429. -

2430. -

2431. -

2432. -

2433. 1

2434. -

2435. -

2436. -

2437. -

2438. 1

2439. 12 Aveyron

2440. -

2441. -

2442. -

2443. -

2444. -

2445. 1

2446. -

2447. -

2448. -

2449. -

2450. 1

2451. 13 Bouches-du-Rhône

2452. 2

2453. 2

2454. -

2455. -

2456. -

2457. 1

2458. -

2459. -

2460. -

2461. -

2462. 1

2463. 14 Calvados

2464. -

2465. -

2466. -

2467. -

2468. -

2469. 1

2470. -

2471. -

2472. 1

2473. -

2474. -

2475. 15 Cantal

2476. -

2477. -

2478. -

2479. -

2480. -

2481. 1

2482. -

2483. -

2484. 1

2485. -

2486. -

2487. 16 Charente

2488. -

2489. -

2490. -

2491. -

2492. -

2493. 1

2494. -

2495. -

2496. 1

2497. -

2498. -

2499. 17 Charente-Maritime

2500. -

2501. -

2502. -

2503. -

2504. -

2505. 1

2506. -

2507. -

2508. 1

2509. -

2510. -

2511. 18-Cher

2512. -

2513. -

2514. -

2515. -

2516. -

2517. 1

2518. -

2519. -

2520. 1

2521. -

2522. -

2523. 19 Corrèze

2524. -

2525. -

2526. -

2527. -

2528. -

2529. 1

2530. -

2531. 1

2532. -

2533. -

2534. 2B Haute-Corse

2535. -

2536. -

2537. -

2538. -

2539. -

2540. 1

2541. -

2542. -

2543. 1

2544. -

2545. -

2546. 21 Côte-d'Or

2547. -

2548. -

2549. -

2550. -

2551. -

2552. 1

2553. -

2554. -

2555. -

2556. -

2557. 1

2558. 22 Côtes-d'Armor

2559. -

2560. -

2561. -

2562. -

2563. -

2564. 1

2565. -

2566. -

2567. 1

2568. -

2569. -

2570. 23 Creuse

2571. -

2572. -

2573. -

2574. -

2575. -

2576. 1

2577. -

2578. -

2579. 1

2580. -

2581. 24 Dordogne

2582. -

2583. -

2584. -

2585. -

2586. -

2587. 1

2588. -

2589. -

2590. 1

2591. -

2592. -

2593. 25 Doubs

2594. -

2595. -

2596. -

2597. -

2598. -

2599. 1

2600. -

2601. -

2602. 1

2603. -

2604. -

2605. 26 Drôme

2606. -

2607. -

2608. -

2609. -

2610. -

2611. 1

2612. -

2613. -

2614. 1

2615. -

2616. -

2617. 27 Eure

2618. -

2619. -

2620. -

2621. -

2622. -

2623. 1

2624. -

2625. 1

2626. -

2627. -

2628. 28 Eure-et-Loir

2629. -

2630. -

2631. -

2632. -

2633. -

2634. 1

2635. -

2636. -

2637. 1

2638. -

2639. -

2640. 29 Finistère

2641. -

2642. -

2643. -

2644. -

2645. -

2646. 1

2647. -

2648. -

2649. 1

2650. -

2651. -

2652. 30 Gard

2653. 1

2654. -

2655. -

2656. 1

2657. -

2658. 1

2659. -

2660. -

2661. -

2662. -

2663. 1

2664. 31 Haute-Garonne

2665. -

2666. -

2667. -

2668. -

2669. -

2670. 1

2671. -

2672. 1

2673. -

2674. -

2675. -

2676. 32 Gers

2677. -

2678. -

2679. -

2680. -

2681. -

2682. 1

2683. -

2684. -

2685. 1

2686. -

2687. 33 Gironde

2688. -

2689. -

2690. -

2691. -

2692. -

2693. 2

2694. -

2695. 2

2696. -

2697. -

2698. -

2699. 34 Hérault

2700. -

2701. -

2702. -

2703. -

2704. -

2705. 1

2706. -

2707. -

2708. 1

2709. -

2710. -

2711. 35 Ille-et-Vilaine

2712. -

2713. -

2714. -

2715. -

2716. -

2717. 1

2718. -

2719. -

2720. 1

2721. -

2722. -

2723. 36 Indre

2724. -

2725. -

2726. -

2727. -

2728. -

2729. 1

2730. -

2731. 1

2732. -

2733. -

2734. 37 Indre-et-Loire

2735. -

2736. -

2737. -

2738. -

2739. -

2740. 1

2741. -

2742. -

2743. 1

2744. -

2745. -

2746. 39 Jura

2747. -

2748. -

2749. -

2750. -

2751. -

2752. 1

2753. -

2754. -

2755. 1

2756. -

2757. 40 Landes

2758. -

2759. -

2760. -

2761. -

2762. -

2763. 1

2764. -

2765. -

2766. 1

2767. -

2768. 41 Loir-et-Cher

2769. -

2770. -

2771. -

2772. -

2773. -

2774. 1

2775. -

2776. -

2777. 1

2778. -

2779. 42 Loire

2780. -

2781. -

2782. -

2783. -

2784. -

2785. 1

2786. -

2787. -

2788. 1

2789. -

2790. -

2791. 43 Haute-Loire

2792. -

2793. -

2794. -

2795. -

2796. -

2797. 1

2798. -

2799. -

2800. 1

2801. -

2802. 44 Loire-Atlantique

2803. -

2804. -

2805. -

2806. -

2807. -

2808. 1

2809. -

2810. -

2811. -

2812. -

2813. 1

2814. 45 Loiret

2815. 1

2816. -

2817. -

2818. 1

2819. -

2820. -

2821. -

2822. -

2823. -

2824. -

2825. -

2826. 46 Lot

2827. -

2828. -

2829. -

2830. -

2831. -

2832. 1

2833. -

2834. -

2835. 1

2836. -

2837. -

2838. 47 Lot-et-Garonne

2839. -

2840. -

2841. -

2842. -

2843. -

2844. 1

2845. -

2846. -

2847. 1

2848. -

2849. 48 Lozère

2850. -

2851. -

2852. -

2853. -

2854. -

2855. 1

2856. -

2857. -

2858. 1

2859. -

2860. -

2861. 49 Maine-et-Loire

2862. -

2863. -

2864. -

2865. -

2866. -

2867. 1

2868. -

2869. -

2870. 1

2871. -

2872. -

2873. 50 Manche

2874. -

2875. -

2876. -

2877. -

2878. -

2879. 1

2880. -

2881. -

2882. 1

2883. -

2884. -

2885. 51 Marne

2886. -

2887. -

2888. -

2889. -

2890. -

2891. 1

2892. -

2893. -

2894. 1

2895. -

2896. -

2897. 52 Haute-Marne

2898. -

2899. -

2900. -

2901. -

2902. -

2903. 1

2904. -

2905. -

2906. 1

2907. -

2908. 53 Mayenne

2909. -

2910. -

2911. -

2912. -

2913. -

2914. 1

2915. -

2916. 1

2917. -

2918. -

2919. 54 Meurthe-et-Moselle

2920. -

2921. -

2922. -

2923. -

2924. -

2925. 1

2926. -

2927. -

2928. 1

2929. -

2930. -

2931. 55 Meuse

2932. -

2933. -

2934. -

2935. -

2936. -

2937. 1

2938. -

2939. -

2940. 1

2941. -

2942. 56 Morbihan

2943. -

2944. -

2945. -

2946. -

2947. -

2948. 1

2949. -

2950. -

2951. 1

2952. -

2953. -

2954. 57 Moselle

2955. 1

2956. -

2957. 1

2958. -

2959. -

2960. -

2961. -

2962. -

2963. -

2964. -

2965. -

2966. 58 Nièvre

2967. -

2968. -

2969. -

2970. -

2971. -

2972. 1

2973. -

2974. -

2975. 1

2976. -

2977. -

2978. 60 Oise

2979. -

2980. -

2981. -

2982. -

2983. -

2984. 1

2985. -

2986. -

2987. 1

2988. -

2989. -

2990. 61 Orne

2991. -

2992. -

2993. -

2994. -

2995. -

2996. 1

2997. -

2998. -

2999. 1

3000. -

3001. -

3002. 62 Pas-de-Calais

3003. -

3004. -

3005. -

3006. -

3007. -

3008. 1

3009. -

3010. 1

3011. -

3012. -

3013. -

3014. 63 Puy-de-Dôme

3015. -

3016. -

3017. -

3018. -

3019. -

3020. 1

3021. -

3022. -

3023. 1

3024. -

3025. -

3026. 64 Pyrénées-Atlantiques

3027. -

3028. -

3029. -

3030. -

3031. -

3032. 1

3033. -

3034. -

3035. 1

3036. -

3037. -

3038. 65 Hautes-Pyrénées

3039. -

3040. -

3041. -

3042. -

3043. -

3044. 1

3045. -

3046. -

3047. 1

3048. -

3049. 66 Pyrénées-Orientales

3050. -

3051. -

3052. -

3053. -

3054. -

3055. 1

3056. -

3057. -

3058. 1

3059. 68 Haut-Rhin

3060. -

3061. -

3062. -

3063. -

3064. -

3065. 1

3066. -

3067. -

3068. 1

3069. -

3070. -

3071. 69 Rhône

3072. -

3073. -

3074. -

3075. -

3076. -

3077. 3

3078. 2

3079. -

3080. 1

3081. -

3082. -

3083. 70 Haute-Saône

3084. -

3085. -

3086. -

3087. -

3088. -

3089. 1

3090. -

3091. 1

3092. -

3093. -

3094. 71 Saône-et-Loire

3095. -

3096. -

3097. -

3098. -

3099. -

3100. 1

3101. -

3102. -

3103. 1

3104. -

3105. -

3106. 72 Sarthe

3107. -

3108. -

3109. -

3110. -

3111. -

3112. 1

3113. -

3114. -

3115. 1

3116. -

3117. -

3118. 73 Savoie

3119. -

3120. -

3121. -

3122. -

3123. -

3124. 1

3125. -

3126. -

3127. 1

3128. -

3129. -

3130. 74 Haute-Savoie

3131. -

3132. -

3133. -

3134. -

3135. -

3136. 1

3137. -

3138. -

3139. 1

3140. -

3141. -

3142. 76 Seine-Maritime

3143. -

3144. -

3145. -

3146. -

3147. -

3148. 1

3149. -

3150. 1

3151. -

3152. -

3153. -

3154. 77 Seine-et-Marne

3155. -

3156. -

3157. -

3158. -

3159. -

3160. 1

3161. 1

3162. -

3163. -

3164. -

3165. -

3166. 78 Yvelines

3167. -

3168. -

3169. -

3170. -

3171. -

3172. 1

3173. 1

3174. -

3175. -

3176. -

3177. -

3178. 79 Deux-Sèvres

3179. -

3180. -

3181. -

3182. -

3183. -

3184. 1

3185. -

3186. -

3187. 1

3188. -

3189. -

3190. 80 Somme

3191. -

3192. -

3193. -

3194. -

3195. -

3196. 1

3197. -

3198. -

3199. 1

3200. -

3201. -

3202. 81 Tarn

3203. -

3204. -

3205. -

3206. -

3207. -

3208. 1

3209. -

3210. -

3211. 1

3212. -

3213. -

3214. 82 Tarn-et-Garonne

3215. -

3216. -

3217. -

3218. -

3219. -

3220. 1

3221. -

3222. -

3223. 1

3224. -

3225. 84 Vaucluse

3226. -

3227. -

3228. -

3229. -

3230. -

3231. 1

3232. -

3233. -

3234. 1

3235. -

3236. -

3237. 85 Vendée

3238. 1

3239. -

3240. -

3241. 1

3242. -

3243. 1

3244. -

3245. -

3246. -

3247. -

3248. 1

3249. 86 Vienne

3250. -

3251. -

3252. -

3253. -

3254. -

3255. 1

3256. -

3257. -

3258. 1

3259. -

3260. -

3261. 87 Haute-Vienne

3262. -

3263. -

3264. -

3265. -

3266. -

3267. 1

3268. -

3269. -

3270. 1

3271. -

3272. -

3273. 88 Vosges

3274. -

3275. -

3276. -

3277. -

3278. -

3279. 1

3280. -

3281. -

3282. 1

3283. -

3284. -

3285. 89 Yonne

3286. -

3287. -

3288. -

3289. -

3290. -

3291. 1

3292. -

3293. -

3294. 1

3295. -

3296. 90 Territoire de Belfort

3297. -

3298. -

3299. -

3300. -

3301. -

3302. 1

3303. -

3304. -

3305. 1

3306. -

3307. 91 Essonne

3308. -

3309. -

3310. -

3311. -

3312. -

3313. 1

3314. 1

3315. -

3316. -

3317. -

3318. -

3319. 92 Hauts-de-Seine

3320. 1

3321. 1

3322. -

3323. -

3324. -

3325. 1

3326. -

3327. -

3328. -

3329. -

3330. 1

3331. 94 Val-de-Marne

3332. -

3333. -

3334. -

3335. -

3336. -

3337. 1

3338. 1

3339. -

3340. -

3341. -

3342. -

3343. 971 Guadeloupe

3344. 1

3345. -

3346. -

3347. 1

3348. -

3349. 1

3350. -

3351. -

3352. -

3353. -

3354. 1

3355. 972 Martinique

3356. -

3357. -

3358. -

3359. -

3360. -

3361. 1

3362. -

3363. -

3364. 1

3365. -

3366. -

3367. 974 La Réunion

3368. -

3369. -

3370. -

3371. -

3372. -

3373. 1

3374. -

3375. -

3376. 1

3377. -

3378. -

3379. ».

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