1. Des commissions pédagogiques nationales sont créées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » enseignées dans les instituts universitaires de technologie. Elles sont composées de représentants du monde académique et de représentants des secteurs socio-économiques des spécialités qu'elles regroupent. A ce titre, elles ont un rôle de concertation sociale indispensable à l'évolution de la formation conduisant à ce diplôme.
Arrêté du 15 juin 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 juin 2023.
TexteArrêté du 15 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047696392
Texte parentLEGITEXT000047696385
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