Arrêté du 15 juin 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juin 2023.

TexteArrêté du 15 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047696390
Texte parentLEGITEXT000047696385
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2023 (version du 18 juin 2023)Légifrance →

1. Les commissions pédagogiques nationales formulent des propositions à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sur les programmes nationaux mentionnés à l'article 17 de l'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé, dans le respect des objectifs d'insertion professionnelle de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie ». Elles accompagnent les départements des instituts universitaires de technologie dans l'application de ces programmes. Elles veillent à faciliter le recrutement des bacheliers issus de la voie technologique et à organiser dans les différents parcours les passerelles entrantes et sortantes avec les autres formations de 1er cycle de l'enseignement supérieur.

2. Pour mener à bien ses missions, chaque commission pédagogique nationale suit l'évolution des activités économiques, des technologies et de l'organisation du travail dans les secteurs professionnels relevant des spécialités dont elle a la charge. Elle peut être chargée de conduire des études sur l'insertion et le devenir professionnel des diplômés, en liaison, en tant que de besoin, avec tous organismes ou personnes susceptibles de l'éclairer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047696390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.