Arrêté du 15 juin 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 juin 2023.

TexteArrêté du 15 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047696397

Texte parentLEGITEXT000047696385

Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juin 2023 (version du 18 juin 2023)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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