Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2023 (version du 19 juin 2023)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a1e5e28-f4bf-4626-bbc3-70ee9a4bfc7c.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.