Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047696482
Texte parentLEGITEXT000047696476
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-479 du 2 mai 2011 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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