Arrêté du 13 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2023.

TexteArrêté du 13 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047696824

Texte parentLEGITEXT000047696819

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2023 (version du 19 juin 2023)Légifrance →

1. La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace, à compter du 1er octobre 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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