1. ANNEXE I
2. À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE RES-CH-108, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR
3. A/ RES-CH-108 (v. A53.4) : Mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale valorisée vers un réseau de chaleur ou un site tiers
4. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //
5. * Date d'achèvement de l'opération (date de prise d'effet du contrat) : //
6. Date de preuve de réalisation de l'opération (date de signature du contrat) : //
7. Référence de la preuve de réalisation de l'opération :
8. * Nom du réseau de chaleur ou site tiers qui valorise la chaleur :
9. * Adresse des travaux :
10. Complément d'adresse :
11. * Code postal :
12. * Ville :
13. * La chaleur fatale est générée par une installation existante depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
14. * La chaleur fatale est valorisée vers :
15. □ un réseau de chaleur
16. □ un site tiers
17. NB. - Le réseau de chaleur alimente des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts.