RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 juin 2023 (version du 19 juin 2023)Légifrance →
1. * Caractéristiques de la chaleur fatale récupérée :
2. - Type de chaleur fatale :
3. - Quantité de chaleur fatale nette utilisée par les bâtiments raccordés au réseau de chaleur ou par le tiers (Q en kWh/an) :
4. NB. - La chaleur fatale est une chaleur générée par une installation existante qui n'en constitue pas une des finalités premières, et qui n'est pas récupérée. Q doit être inférieur à 12 GWh/an.
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