Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

TexteArrêté du 1er juin 2018
Rattachement
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  1. Titre Ier : COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000036992981
Texte parentLEGITEXT000047697867
Référencearticle 18 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants qui doit être égal au nombre de sièges des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036992981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.