Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

TexteArrêté du 1er juin 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre Ier : COMPOSITION
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000036992949
Texte parentLEGITEXT000047697867
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. La commission comprend cinq représentants de l'administration et cinq représentants du personnel titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

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