Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 27 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45
Divisions : CHAPITRE IER : ORGANISATION ; CHAPITRE II : COMPOSITION ; TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES ; TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES ; CHAPITRE III : COMPETENCES ; TITRE II : LA COMMISSION NATIONALE D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE ; TITRE III : LES COMMISSIONS LOCALES D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE ; CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT ; CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES