Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

TexteArrêté du 1er juin 2018
Rattachement
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  1. Titre Ier : COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000036992957
Texte parentLEGITEXT000047697867
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.

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