RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel
Titre Ier : COMPOSITION
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000036992961
Texte parentLEGITEXT000047697867
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. Les représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants venant en cours de mandat, par suite de fin de contrat, de démission, de mise en congé sans salaire ou pour toute autre cause à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés, sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 9.
2. Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres de la commission.
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