1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 23 juin 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations situés sur la place de la Bourse, dans le 2e arrondissement de la Ville de Paris, entre la rue Vivienne et la rue Notre-Dame-des-Victoires, incluant le Palais Brongniart et les restaurants Spoon et Chai Brongniart.
Décret n°2023-472 du 19 juin 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 juin 2023.
TexteDécret n°2023-472 du 19 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047701994
Texte parentLEGITEXT000047701987
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