1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, l'édition 2023 du concert Global Citizen " Power our Planet Live in Paris ", organisée par la société Live Nation France le 22 juin 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75), est désignée grand événement.
Décret n°2023-473 du 19 juin 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 juin 2023.
TexteDécret n°2023-473 du 19 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047702081
Texte parentLEGITEXT000047702074
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