1. La modification apportée au règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par le décret du 8 juin 2022 susvisé, telle qu'elle figure en annexe du présent décret, est approuvée.
Décret n°2023-475 du 19 juin 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 juin 2023.
TexteDécret n°2023-475 du 19 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047704705
Texte parentLEGITEXT000047704694
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.