Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale) ainsi que le règlement financier qui lui est annexé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2020-339 du 24 mars 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe ; Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES MISSIONS FINANCIÈRE ET COMPTABLE ; Chapitre Ier : De l'ordonnateur secondaire ; Chapitre II : De l'agent comptable secondaire ; Chapitre III : Du suivi budgétaire et financier ; Titre II : DU BUDGET ; Titre III : DU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈRE ; Titre IV : DE LA COMPTABILITÉ ; Titre V : DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS ; Titre VI : DES CONTRATS ET AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE DE CHANTILLY ; Titre VII : DISPOSITIONS FINALES