Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. MODIFICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES
3. L'annexe au règlement financier de l'Institut de France et des académies est ainsi modifiée :
4. 1° L'article 3 est abrogé ;
5. 2° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
6. « Art. 8-1. - Le receveur des fondations prête serment devant le directeur régional des finances publiques de l'Ile-de-France et les agents comptables secondaires, le cas échéant, devant le receveur des fondations, selon les dispositions de l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
7. 3° Au troisième alinéa de l'article 11, après les mots : « Domaine de Chantilly », sont insérés les mots : « doté d'un ordonnateur et d'un agent comptable secondaires » ;
8. 4° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Art. 17. - Le compte financier de l'Institut et de chacune des académies est soumis, chacun en ce qui les concerne, par l'ordonnateur à l'organe délibérant dans un délai permettant la production desdits comptes, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice comptable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 : art. 11, art. 17
A abrogé :
- Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 : art. 3
A créé :
- Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 : art. 8-1