Arrêté du 15 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2023.

TexteArrêté du 15 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047704884

Texte parentLEGITEXT000047704879

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2023 (version du 22 juin 2023)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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